Un bref rappel historique des Municipalités.

 

Je vous propose un bref rappel historique de l’évolution des institutions municipales et des élus. De la Nouvelle-France à Aujourd’hui.

Sous le régime français, entre 1608 et 1760, très peu de pouvoirs locaux sont accordés au peuple par le roi de France. L’intendant était celui qui cumulait les responsabilités aujourd’hui attribuées au palier municipal comme la voirie, l’habitation et la prévention des incendies. Le territoire est découpé en quelque 300 seigneuries que le roi a concédées à des seigneurs qui ont le mandat de les mettre en valeur par la construction de routes, de moulins ou autres.

Parallèlement, la paroisse religieuse prend une place importante dans le développement de la Nouvelle-France. En 1722, le territoire est divisé en 82 districts paroissiaux qui se superposent aux seigneuries. Ils sont gérés par des conseils de fabrique composés de marguilliers.

Ces notables élus une fois l’an avaient le mandat de veiller à la protection des intérêts religieux de la communauté.

À la suite de la victoire britannique, l’Acte de Québec de 1774 change l’ordre établi en donnant une autorité pleine et entière sur les affaires locales au gouverneur et au Conseil législatif. Le régime seigneurial est aboli et remplacé en 1791 par le système cantonal avec la création du Haut et du Bas Canada.

C’est au printemps 1833 que le poste de maire fait son apparition pour la première fois au Bas-Canada. Les cités de Québec et de Montréal ont été les deux premières à se doter d’une structure municipale. Réclamé pendant plus d’une décennie par des commerçants et des propriétaires fonciers, l’établissement d’une corporation élective s’est inscrit dans la foulée des changements démographiques du début du 19e siècle avec l’arrivée massive d’immigrants venus d’Angleterre, d’Irlande et d’Écosse. Entre 1810 et 1830, leur population a plus que doublé.

Le statut de cité accordé aux deux principales villes du Bas-Canada donne le pouvoir d’emprunter ainsi que d’établir des règlements dans plusieurs domaines dont les finances, le logement, la salubrité, les services d’aqueduc et d’égouts, le maintien de l’ordre, les marchés et l’éclairage.

À la suite de la Révolte des patriotes de 1837-1838, Londres nomme Lord John George Durham gouverneur du Canada pour enquêter sur les causes des rébellions.

Dans son rapport devenu célèbre, Durham note l’absence d’autorités administratives compétentes à l’extérieur de Québec et de Montréal. Il mentionne que les principales causes du malaise de la colonie sont « l’inefficacité de l’administration centrale et l’inexistence quasi totale d’administrations locales du Bas-Canada. » Son Rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique conduit à une série de réformes et de changements, dont la réunion des deux Canada en une seule colonie. Il ouvre aussi la voie à la création des premières véritables entités municipales du Bas-Canada. C’est en 1840, année de la signature de l’Acte d’union que la première loi érige en corporation municipale toute paroisse ou township de plus de 300 habitants. De telles institutions existaient dans le Haut-Canada depuis près de 50 ans.

Au cours des années suivantes, plusieurs lois sont adoptées. Même si leur succès est mitigé, leurs assises sont fondamentales. En 1841, une loi divise le territoire en 22 districts municipaux régionaux. En 1845, une nouvelle loi voit à l’incorporation en municipalités des paroisses, townships, villages et villes, rendant ainsi obsolètes les anciens districts. En 1847, les 321 municipalités de paroisses ou de cantons créées sont remplacées par 46 municipalités de comté. Le système est vivement critiqué par la population. C’est à Louis-Hyppolyte Lafontaine que l’on doit la solution à cette opposition entre les comtés et les paroisses.

À la suite de la victoire britannique, 30 mars 1838 Lord Durham devient gouverneur du Bas et du Haut-Canada

Adopté en 1855, l’Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada dont il est l’instigateur est l’ancêtre direct du Code municipal. Cette loi mise sur la complémentarité des municipalités ou des paroisses à l’intérieur des corporations de comté. Le premier niveau de responsabilité, les municipalités locales, se compose des paroisses. Le second niveau, celui des municipalités de comté, est constitué de 61 territoires identiques aux districts électoraux définis en 1853, à l’exception des cités de Québec et de Montréal.

La Loi constitutionnelle de 1867 confie aux provinces la gestion et le pouvoir législatif sur les institutions municipales et leur organisation. En 1870, l’Assemblée législative du Québec adopte le Code municipal du Québec en remplacement de l’Acte des municipalités. En 1903, la Loi sur les cités et villes est adoptée, puis en 1918, le ministère des Affaires municipales du Québec est créé pour veiller à l’application des lois et offrir du soutien aux municipalités. Si la démocratie municipale a presque 200 ans, la tradition d’élire le maire et les conseillers pour une période de quatre ans n’est pas une coutume très ancienne. Lors de la création des premières structures municipales en 1833, les mandats étaient d’un an. Ils furent portés à deux ans en 1871, puis à trois ans en 1944. La durée actuelle des mandats de 4 ans a été établie en 1968.

 

Réf. Gouvernement du Québec

Recherche Daniel Cécire